Quelle déclaration de 1856 abolit la guerre de course entre les puissances qui y avaient adhéré ?
La Déclaration de Paris sur le droit maritime du 16 avril 1856 abolit la guerre de course entre les puissances qui y avaient adhéré. Cette pratique consistait à employer des navires armés par des particuliers, avec l’autorisation de l’État, pour capturer les navires marchands ennemis. La déclaration s’inscrivait dans la réorganisation suivant la guerre de Crimée. Elle réglementait aussi la protection des marchandises neutres et les conditions d’efficacité des blocus. Elle ne liait expressément que les puissances qui y avaient adhéré ou qui y adhéreraient ensuite. Il serait donc inexact d’y voir la fin immédiate et sans exception de toute guerre de course dans le monde. Elle ne supprimait ni toute piraterie ni l’ensemble du système militaire des prises : ces questions doivent être distinguées en droit.


