Quelle institution décidait en Grande-Bretagne si un navire capturé pendant une guerre navale pouvait être légalement confisqué comme prise ?
Un tribunal des prises examinait si un navire capturé et sa cargaison pouvaient être légalement confisqués. En Grande-Bretagne, cette tâche relevait de la juridiction des prises de la Haute Cour d’Amirauté. La simple capture d’un navire en mer ne donnait donc pas automatiquement aux capteurs un droit sur celui-ci. Les papiers du navire, les témoignages et d’autres éléments de preuve étaient examinés. L’appartenance du navire ou de la cargaison à un propriétaire neutre ou ami pouvait également être décisive. Les archives conservées sous le nom de Prize Papers comprennent ainsi, outre les actes judiciaires, de nombreux documents commerciaux et privés saisis. Le contrôle judiciaire constitue une différence importante entre les captures réglementées en temps de guerre et un pillage incontrôlé.


